La facturation électronique n’est plus un choix, elle devient une obligation dans un nombre croissant de pays de l’Union européenne. Le paquet ViDA (TVA à l’ère numérique) accélère la numérisation de la comptabilité TVA, vise à réduire le manque à gagner fiscal et à harmoniser les règles dans l’ensemble de la Communauté. Pour les entrepreneurs, cela signifie une chose : la transformation numérique des factures est déjà inévitable.
France : facturation électronique obligatoire à partir de septembre 2026
En France, la réforme de la facturation électronique entrera en vigueur par étapes :
- à partir du 1er septembre 2026, toutes les sociétés doivent recevoir des factures électroniques structurées ; les grandes et moyennes entreprises (y compris les ETI) doivent émettre des factures électroniques et transmettre des données dans le cadre de la déclaration électronique
- à partir du 1er septembre 2027, l’obligation d’émettre des factures et une déclaration électroniques s’appliquera également aux petites et micro-entreprises
Les règles s’appliquent à toutes les entités immatriculées à la TVA en France, quel que soit leur secteur d’activité. Cette obligation couvre les transactions nationales B2B. En outre, la déclaration électronique – la transmission à l’administration du détail des transactions non couvertes par la facturation électronique (notamment les ventes B2C et certaines transactions transfrontalières) – a été introduite.
Exigences techniques en France :
- Les factures doivent avoir un format structuré : Factur-X, UBL ou CII.
- Un simple PDF (même avec une signature électronique) ne sera pas considéré comme une facture électronique.
- Les factures ne pourront être envoyées que par l’intermédiaire de plateformes de facturation électronique agréées (PA).
Belgique : facturation électronique obligatoire depuis le 1er janvier 2026
La Belgique introduit l’obligation plus tôt que la plupart des pays. Depuis le 1er janvier 2026, toutes les sociétés disposant d’un siège social ou un établissement permanent en Belgique et enregistrées à la TVA doivent émettre et recevoir des factures électroniques structurées dans le cadre d’opérations B2B nationales.
Éléments clés du modèle belge :
- La seule norme acceptable est la suivante : Peppol BIS 3.0, conforme à la norme européenne EN 16931 (format XML).
- Les factures papier traditionnelles et les simples PDF perdent leur statut de factures TVA.
- Les échanges se font exclusivement par l’intermédiaire du réseau Peppol (via des fournisseurs Peppol – points d’accès certifiés).
Comment préparer votre société aux changements à venir ?
La nouvelle législation implique la mise en place d’un système qui :
- génère des factures dans les formats structurés requis,
- permette un échange sécurisé via Peppol,
- réponde aux exigences des plateformes agréées françaises,
- prenne automatiquement en charge l’établissement de la déclaration électronique, le cas échéant.
L’une des solutions répondant déjà à ces exigences dans les deux pays est VosFactures. Le programme est officiellement connecté au réseau Peppol, ce qui permet d’envoyer et de recevoir des factures électroniques compatibles en France et en Belgique. Vous activez l’intégration de Peppol directement à partir de votre compte, sans avoir à installer de logiciel supplémentaire.
Vous avez ainsi l’esprit tranquille pour préparer votre société aux changements, en évitant les erreurs coûteuses et les interruptions dans la circulation des documents.
