Lorsqu’un salarié se retrouve en situation de chômage, la survenue d’un arrêt maladie soulève un ensemble de questions autour de ses droits, ses indemnités et les démarches à entreprendre. L’arrêt maladie, en effet, interrompt temporairement le versement des allocations chômage, mais ouvre droit à une indemnisation spécifique par la Sécurité sociale. Il s’agit d’un équilibre subtil entre maintien des ressources et respect des obligations administratives. Nous abordons ici les points essentiels pour comprendre vos droits et anticiper les étapes à suivre en toute sérénité.
- Comment fonctionnent les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie durant le chômage ?
- Quelles sont les démarches à accomplir auprès de Pôle emploi et de la Sécurité sociale ?
- Quels sont les impacts sur la durée et le montant des allocations chômage ?
- Comment gérer la situation administrative et financière jusqu’au retour à l’emploi ?
- Quels conseils et précautions adopter pour éviter les erreurs courantes ?
Découvrons ensemble le cadre réglementaire, les modalités de calcul des indemnités, ainsi que les bonnes pratiques pour que votre période de cessation d’activité soit prise en compte de manière optimale, sans perte de droits ni désagrément administratif.
Indemnités journalières en arrêt maladie pendant le chômage : fonctionnement et calcul
Quand vous êtes au chômage et que votre santé vous contraint à un arrêt maladie, vos droits évoluent pour s’adapter à cette situation particulière. Le principe fondamental est que les indemnités journalières (IJ) maladie ne se cumulent pas avec les allocations chômage. Le versement des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est suspendu dès que l’arrêt maladie est déclaré et, à la place, vous percevez les IJ versées par l’Assurance maladie.
Ce mécanisme garantit que vous ne perdez pas votre couverture financière même en cas d’incapacité physique à chercher ou accepter un emploi. Sur le plan pratique, cette suspension ne signifie pas une perte de jours d’indemnisation. La période d’arrêt est reportée, ce qui prolonge la durée totale de vos droits à l’allocation chômage à la fin de votre congé maladie.
Il existe toutefois des critères d’éligibilité précis pour bénéficier de ces indemnités en arrêt maladie au chômage :
- Être en cours d’indemnisation par Pôle emploi ou avoir été indemnisé au cours des 12 mois précédents.
- Ou encore, être dans les 12 mois suivant la rupture de votre contrat de travail.
Le calcul du droit aux IJ repose sur votre ancienneté et votre activité salariée antérieure au chômage. Voici les seuils à connaître selon la durée de l’arrêt :
- Pour un arrêt inférieur ou égal à 6 mois, il faut justifier de 150 heures de travail dans les 3 mois précédant l’ouverture des droits au chômage.
- Pour un arrêt dépassant 6 mois, la condition est de 600 heures travaillées au cours des 12 mois précédant le chômage.
Le montant des indemnités journalières est calculé à partir de vos derniers salaires perçus, contrairement aux allocations chômage qui se basent sur un calcul spécifique lié au salaire journalier de référence. Cette différence peut entraîner une variation notable des sommes perçues pendant l’arrêt maladie, souvent plus avantageuse que le montant ARE pour les salariés ayant eu des revenus élevés.
Par exemple, un salarié ayant perçu un salaire brut moyen de 2 500 € par mois verra ses indemnités journalières fixées autour de 50 % de son salaire journalier de base, plafonné à 1,4 fois le SMIC (en 2025, le SMIC horaire brut est de 11,88 €). Concrètement, cela signifie une indemnisation mensuelle pouvant atteindre environ 1 200 €, en tenant compte du plafond et des jours de carence appliqués par la Sécurité sociale.
Les démarches administratives indispensables en cas d’arrêt maladie au chômage
La bonne gestion de votre arrêt maladie au regard de vos allocations chômage repose sur des démarches précises à respecter en temps et en heure. Dès lors que votre médecin vous prescrit un congé maladie, vous avez un délai de 48 heures pour transmettre les deux premiers volets de l’arrêt à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ce délai évite que votre absence soit considérée comme injustifiée et garantit le versement rapide des indemnités journalières.
Ensuite, vous êtes tenu d’informer Pôle emploi de votre arrêt maladie dans les 72 heures qui suivent la date de début de l’arrêt. Cette notification peut être réalisée :
- Via votre espace personnel en ligne sur le site officiel de l’agence régionale.
- Par téléphone, auprès de votre conseiller Pôle emploi.
- Ou directement en vous rendant à votre agence locale.
Vous noterez qu’une déclaration tardive risque d’entrainer des complications, notamment la suspension voire le remboursement des allocations perçues indûment. Pour un arrêt maladie prolongé de plus de 15 jours, la réinscription à Pôle emploi est une nouvelle étape nécessaire. Cette inscription doit se faire à l’issue de votre arrêt, afin que les versements d’allocations reprennent sans interruption erronée.
Voici un tableau pour synthétiser les principales actions à réaliser selon la durée de votre arrêt maladie :
| Durée de l’arrêt | Actions à entreprendre |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 15 jours | Déclaration à Pôle emploi dans les 72h |
| Supérieur à 15 jours | Déclaration à Pôle emploi dans les 72h et réinscription à la fin de l’arrêt |
Gardez en mémoire que si vous êtes en arrêt maladie avant votre inscription à Pôle emploi, vous ne pourrez réaliser cette inscription qu’après la fin de votre arrêt. L’arrêt prolonge ainsi votre délai d’inscription de 12 mois. Cette règle ménage un temps d’adaptation nécessaire pour régulariser votre situation administrative une fois rétabli.
Droits et obligations d’un demandeur d’emploi en arrêt maladie : ce qu’il faut maîtriser
La situation d’un demandeur d’emploi en arrêt maladie est encadrée par des règles qui préservent vos droits tout en définissant clairement vos responsabilités. Le premier point concerne la prolongation de vos droits au chômage : durant la période d’arrêt maladie, votre durée d’indemnisation est automatiquement allongée d’autant de jours que votre congé.
Sur le plan des indemnités, la Sécurité sociale se base sur votre salaire antérieur pour fixer le montant journalier des IJ. Ce montant se calcule généralement à hauteur de 50 % du salaire journalier de base, avec un plafond fixé à 1,4 fois le SMIC. Un délai de carence de 3 jours est appliqué par la Sécurité sociale avant le début des versements, période durant laquelle aucune indemnité n’est versée.
Vous avez également l’obligation de déclarer toute modification de votre situation à Pôle emploi dès que vous êtes en arrêt maladie. Le manquement à cette obligation peut entraîner des sanctions, des demandes de remboursement ou la suspension de vos droits. Pour les arrêts dépassant 15 jours, la réinscription au terme de l’arrêt est indispensable pour la reprise des allocations.
Il ne faut pas perdre de vue certaines spécificités, comme les règles appliquées aux bénéficiaires d’une affection de longue durée (ALD) : la réduction des ressources prises en compte dans le calcul des prestations peut être activée après 6 mois d’arrêt consécutif.
Pour illustrer ces obligations, prenons le cas de Claire, inscrite à Pôle emploi depuis janvier, qui a dû interrompre ses recherches d’emploi pendant une grippe sévère de 10 jours. Après transmission rapide de son arrêt à la CPAM et à Pôle emploi, ses allocations ont été temporairement suspendues, remplacées par les indemnités journalières. À son retour, ses droits ont été prolongés pour compenser cette interruption.
Dans ce contexte, la vigilance reste votre meilleure alliée pour éviter les erreurs fréquentes que nous analysons en détail dans notre article sur le licenciement pour inaptitude et les erreurs à éviter, une thématique souvent liée aux arrêts de travail prolongés.
Gestion financière et administrative de votre arrêt maladie en période de chômage
Anticiper et organiser la gestion de votre situation financière et administrative est indispensable pour préserver vos droits et éviter les déconvenues. La sécurité sociale maintient votre couverture santé sans interruption, comme lors de votre emploi, ce qui vous protège du risque financier lié aux soins médicaux.
Pour optimiser cette gestion, il est recommandé d’utiliser des tableaux de suivi ou des outils de contrôle de gestion permettant de consigner les dates clés, les montants perçus et les démarches effectuées. Cette rigueur évite les oublis impactant vos remboursements ou versements.
Un autre point à noter concerne l’imposition : les indemnités journalières maladie sont soumises à l’impôt sur le revenu, à moins qu’elles ne soient liées à une affection longue durée (ALD), situation dans laquelle elles bénéficient d’une exonération partielle.
En matière de logique financière, la question souvent posée est : gagne-t-on plus pendant un arrêt maladie ou en percevant les allocations chômage ? Nous vous invitons à consulter notre analyse détaillée sur chômage ou arrêt maladie, qui paie le plus pour éclairer ce choix en fonction de votre situation.
Voici une synthèse des points à contrôler durant votre arrêt maladie au chômage :
- Respectez les délais de déclaration auprès de la CPAM (48h) et Pôle emploi (72h).
- Surveillez le montant des indemnités versus vos allocations pour anticiper votre budget.
- Réinscrivez-vous à Pôle emploi si votre arrêt dépasse 15 jours.
- Conservez l’ensemble des documents liés à votre arrêt pour pouvoir justifier en cas de contrôle.
- Informez-vous sur vos droits spécifiques en cas de maladie de longue durée ou ALD.
Conséquences spécifiques pour un arrêt maladie de longue durée au chômage
Lors d’un arrêt maladie dépassant six mois, également appelé arrêt de longue durée ou affection longue durée, les conditions d’indemnisation et les droits s’adaptent pour répondre à la réalité d’une incapacité prolongée.
Pour bénéficier des indemnités journalières dans ce cadre, vous devez notamment justifier d’une affiliation à l’Assurance maladie d’au moins 12 mois et avoir travaillé au minimum 600 heures sur les 12 mois précédant l’arrêt ou cotisé sur un salaire équivalent à 2 030 fois le montant du SMIC horaire.
Le calcul des indemnités journalières suit la règle de base : 50 % du salaire journalier, plafonné à 1,4 fois le SMIC en vigueur depuis avril 2025. Une période de carence de 3 jours s’applique avant tout versement. Cette disposition incite à bien anticiper la transmission des justificatifs pour une gestion fluide.
Les arrêts maladie longs pour des motifs tels que la dépression ou des pathologies graves impliquent souvent un suivi particulier de la part de l’assurance maladie. La garantie maintien de salaire (notamment pour les salariés justifiant d’un an d’ancienneté) peut, dans certains cas, compléter les IJ.
Il faut signaler que pour ce type de situation, les démarches administratives sont souvent plus lourdes, incluant la nécessité de transmettre des certificats médicaux plus réguliers et de maintenir un contact soutenu avec les services de la Sécurité sociale et Pôle emploi.
Enfin, il n’est pas rare que le congé maladie s’accompagne d’une période de préavis durant laquelle l’employeur peut engager des procédures spécifiques. Nous vous recommandons une lecture attentive de nos conseils sur dépôt de bilan pendant arrêt maladie, quels droits pour anticiper ces situations complexes.
