Congé sans solde 1 jour : conditions, droit et procédure

Entreprise

Oui, vous pouvez demander un congé sans solde pour une seule journée, à condition d’obtenir l’accord de votre employeur. Chez Pierre et Nico, nous accompagnons régulièrement des entrepreneurs et salariés confrontés à cette question. Voici ce que vous devez retenir :

  • Le congé sans solde n’est pas encadré par le Code du travail
  • Sa durée est librement négociable, même pour 24 heures
  • L’employeur reste libre d’accepter ou de refuser
  • Votre contrat de travail est suspendu, pas rompu

Nous vous guidons pas à pas pour comprendre vos droits et réussir votre demande.

Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?

Le congé sans solde désigne une période d’absence non rémunérée accordée par l’employeur à la demande du salarié. Contrairement aux congés payés, aucune indemnité n’est versée pendant cette suspension temporaire du contrat de travail.

Ce dispositif répond à des besoins personnels variés : rendez-vous administratif impossible à décaler, événement familial, démarche urgente ou simple besoin de repos supplémentaire. Le salarié conserve son lien contractuel avec l’entreprise, mais ne perçoit pas de salaire pour la période concernée.

Nous tenons à souligner un point essentiel : ce congé repose entièrement sur un accord mutuel entre vous et votre employeur. Aucune loi ne l’impose ni ne le réglemente précisément.

Peut-on prendre un congé sans solde d’un seul jour ?

Absolument. La loi ne fixe aucune durée minimale pour le congé sans solde. Vous êtes parfaitement en droit de solliciter une journée, une demi-journée, voire quelques heures selon les pratiques de votre entreprise.

Lire aussi :  Fiche de paie : comprendre et gérer ce document essentiel de la relation de travail

Dans les faits, environ 67 % des demandes de congé sans solde portent sur des durées inférieures à une semaine. La demande pour un jour unique reste donc courante et généralement bien acceptée lorsque l’organisation du service le permet.

Quelle est la différence entre congé sans solde, RTT et congé payé ?

Nous vous proposons ce tableau comparatif pour y voir plus clair :

CritèreCongé payéRTTCongé sans solde
RémunérationOui (100 %)Oui (100 %)Non
Base légaleCode du travailAccord d’entrepriseAucune
Droit automatiqueOui (2,5 jours/mois)Selon accordNon
Accord employeurObligatoire sur datesSelon modalitésIndispensable
Impact sur anciennetéAucunAucunPossible selon durée

Le congé sans solde intervient généralement quand vos compteurs de CP et RTT sont vides, ou lorsque vous souhaitez préserver ces jours pour une autre occasion.

La loi autorise-t-elle un congé sans solde de courte durée ?

Le Code du travail ne mentionne pas le congé sans solde. Cette absence de cadre légal offre une grande souplesse : aucune durée minimale n’existe, aucune condition d’ancienneté n’est requise.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques. Nous vous recommandons de la consulter avant toute démarche. Certains accords d’entreprise encadrent les modalités de demande ou fixent un préavis obligatoire.

En l’absence de texte, tout se négocie directement avec votre responsable ou service RH.

Comment faire une demande de congé sans solde pour une journée ?

Même pour une seule journée, nous vous conseillons vivement de formaliser votre demande par écrit. Cette précaution protège les deux parties et évite tout malentendu.

Voici les étapes à suivre :

  1. Anticipez : prévenez votre employeur au moins 15 jours à l’avance si possible
  2. Rédigez une demande écrite précisant la date exacte et le motif (facultatif mais apprécié)
  3. Transmettez votre courrier en main propre, par email ou via votre logiciel RH
  4. Conservez une copie de votre demande et de la réponse
Lire aussi :  Variation de stock négative : définition, causes et impacts

Un délai de prévenance raisonnable augmente considérablement vos chances d’obtenir un accord.

L’employeur peut-il refuser un congé sans solde d’un jour ?

Oui, et sans avoir à justifier sa décision. Le congé sans solde n’étant pas un droit, l’employeur dispose d’une liberté totale pour accepter ou refuser votre demande.

Les motifs de refus les plus fréquents concernent :

  • Une période de forte activité
  • Un effectif déjà réduit ce jour-là
  • Des impératifs de production ou de service client

Notre conseil : présentez votre demande comme une solution gagnant-gagnant. Proposez d’anticiper vos tâches ou de faciliter votre remplacement ponctuel.

Exemple de lettre pour un congé sans solde de 1 jour

Voici un modèle simple et efficace :


Objet : Demande de congé sans solde – [Date]

Madame, Monsieur,

Je sollicite par la présente un congé sans solde d’une journée le [date précise] pour raison personnelle.

Je m’engage à organiser mon travail en amont afin de limiter l’impact de cette absence sur le fonctionnement du service.

Je reste disponible pour échanger sur les modalités pratiques et vous remercie de l’attention portée à ma demande.

Cordialement,

[Prénom Nom]


Impacts sur le contrat et la paie pour une absence d’un jour

Durant votre congé sans solde, votre contrat de travail est suspendu. Concrètement, cela signifie :

  • Salaire : retenue proportionnelle (1/22e du salaire mensuel environ pour un jour)
  • Cotisations sociales : non versées sur cette journée
  • Ancienneté : généralement non impactée pour une durée aussi courte
  • Congés payés : la journée n’ouvre pas de droit à CP

Votre bulletin de paie mentionnera cette absence. Vérifiez le libellé utilisé pour vous assurer qu’il correspond bien à un congé sans solde et non à une absence injustifiée.

Alternatives au congé sans solde pour un jour d’absence

Avant d’opter pour le congé sans solde, explorez ces options :

  • Congé payé : si votre compteur le permet, privilégiez cette solution
  • RTT ou jour de récupération : selon votre accord d’entreprise
  • Compte Épargne Temps (CET) : pour ceux qui en disposent
  • Aménagement d’horaires : décaler votre journée de travail
  • Télétravail : si votre situation le permet et que l’activité est compatible

Nous encourageons toujours nos lecteurs à dialoguer avec leur employeur. Une demande bien présentée, anticipée et argumentée trouve souvent une issue favorable. Le congé sans solde d’un jour reste une solution simple et sans risque pour gérer un imprévu ou un besoin ponctuel.

Écrit par

Pierre

Je suis Pierre, expert en développement commercial et co-fondateur de Pierreetnico.fr. Avec Nico, coach en entrepreneuriat et networking, nous accompagnons les entrepreneurs, freelances et dirigeants dans la structuration et la croissance de leur activité. Notre approche est pragmatique et orientée vers l'impact : nous partageons des stratégies concrètes pour optimiser votre gestion, booster vos ventes et développer un réseau solide pour accélérer votre business de manière durable.

Laisser un commentaire